CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent à toutes les relations juridiques entre la fondation Atelier Manus, le café weri et Glen by Atelier Manus (ci-après « Atelier Manus ») et leurs clients privés (non professionnels) ainsi que leurs clients institutionnels (ci-après « la clientèle »). Elles régissent les droits et obligations de l’Atelier Manus et de sa clientèle, sauf disposition contraire prévue dans des contrats individuels. Toute condition émanant de la clientèle et entrant en conflit avec les présentes CG ne sera applicable qu’après confirmation expresse et écrite de la part de l’Atelier Manus. L’Atelier Manus se réserve le droit de modifier les CG à tout moment.
2. Offres
Les prix indiqués dans les offres et les catalogues, ainsi que les informations figurant dans ces derniers, constituent une invitation sans engagement adressée à la clientèle pour l’acquisition de produits ou de prestations auprès de l’Atelier Manus. Les prix et les informations sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Sous réserve de vente intermédiaire.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 5 000 CHF, un acompte peut être exigé (notamment pour couvrir l'achat des matières premières). Nous réalisons des échantillons sur demande ; ceux-ci seront facturés si la commande n'est pas exécutée.
4. Conditions de paiement
Les factures d'Atelier Manus sont payables en CHF dans un délai de 30 jours calendaires (net), par paiement anticipé ou contre remboursement. Aucun escompte ni autre déduction n'est autorisé ; le cas échéant, les montants correspondants seront réclamés ultérieurement. En cas de retard de paiement, Atelier Manus est en droit de facturer 25 CHF par rappel et d'appliquer des intérêts moratoires de 5 %.
Vis-à-vis des clients ne s'acquittant pas de leurs obligations de paiement, Atelier Manus se réserve le droit de n'accepter de nouvelles commandes que moyennant un paiement anticipé.
Pour les commandes importantes et les nouveaux clients, nous nous réservons le droit d'exiger un acompte ou un paiement anticipé, d'effectuer la livraison contre remboursement ou de ne traiter qu'une partie de la commande. Le client en sera bien entendu informé au préalable.
5. Réserve de propriété
Les produits que nous livrons demeurent la propriété de l'Atelier Manus jusqu'au paiement intégral.
6. Commandes permanentes / Abonnements
Sauf disposition contractuelle contraire, les commandes permanentes et les abonnements sont automatiquement reconduits pour une saison ou une période supplémentaire, jusqu'à révocation. Toute révocation doit être notifiée par écrit à la Fondation Atelier Manus trois mois avant la fin de la saison ou de la période en cours.
7. Garantie et responsabilité
L'Atelier Manus garantit que toutes les commandes sont exécutées dans les règles de l'art et avec le plus grand soin. En cas de détérioration ou de perte des produits ou documents livrés, le client recevra une indemnisation correspondante. La responsabilité est limitée à la valeur intrinsèque du support matériel. Toute autre prétention, telle que le remboursement des frais liés par exemple à la prise de vues ou une indemnisation pour la perte de valeur affective, est expressément exclue.
Si un support de données commandé auprès de l'Atelier Manus ne fonctionne pas lors de sa première utilisation, l'Atelier Manus en fournira un nouveau gratuitement. Toute autre responsabilité concernant un support de données gravé par l'Atelier Manus est exclue.
L'Atelier Manus décline toute responsabilité quant au matériel et au bon fonctionnement des supports de données que vous lui confiez.
8. Expédition
Suisse : En Suisse, l'expédition s'effectue généralement selon les tarifs de la Poste, majorés le cas échéant des frais d'emballage. Les suppléments pour envoi express sont facturés.
Étranger : Les frais réels d'affranchissement et d'emballage sont facturés. Les suppléments pour envoi express sont facturés séparément. Les droits de douane, taxes et frais annexes sont à la charge du destinataire. L'expédition s'effectue exclusivement après paiement anticipé. Un montant minimum de commande de 100 CHF s'applique.
9. Délais de livraison
Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible, mais ne sont pas contraignants sauf convention contraire. Un retard de livraison (dû à un cas de force majeure, incendie, grève, accident, pénurie de marchandises ou de moyens de transport, retard de transport, impossibilité de se procurer la marchandise commandée auprès du fournisseur habituel, non-respect du délai de livraison imposé au vendeur ou à toute autre raison échappant au contrôle d'Atelier Manus) ne donne droit à l'acheteur ni à la résiliation du contrat ni à des dommages-intérêts de quelque nature que ce soit. La livraison s'effectue aux risques et périls du destinataire.
10. Glen Gastro
La réalisation d'échantillons est payante et facturée lors de la livraison. En cas de commande ultérieure, les frais d'échantillonnage engagés sont intégralement déduits du montant de la commande correspondante.
Les marchandises faisant l'objet d'une réclamation doivent être retournées par le client dans les 30 jours suivant la livraison des nouveaux articles fabriqués. Les articles de remplacement nouvellement fabriqués sont facturés. Si les marchandises contestées ne sont pas retournées dans le délai imparti, elles seront également facturées en totalité.
Les cartes de menu mises à disposition par Glen Gastro pour prêt doivent être restituées par le client dans les 20 jours suivant la réception des cartes commandées. En cas de non-restitution dans les délais, la totalité du montant sera facturée.
11. Retour / Échange
Le retour ou l'échange de marchandises n'est possible que dans un délai de 8 jours calendaires suivant la livraison et après consultation préalable de l'Atelier Manus. Les marchandises retournées ou échangées ne sont reprises qu'après déduction de 10 % de la valeur facturée (avec un minimum de 10 CHF) au titre des frais de gestion. Par ailleurs, les articles retournés doivent être dans un état impeccable et propres à la revente. Les frais de renvoi ou de transport de retour sont à la charge du client.
Les produits fabriqués spécialement pour le client sont totalement exclus de toute possibilité de retour.
12. Réclamations
Les réclamations pour défauts doivent être formulées par écrit sans délai, et au plus tard dans les 8 jours calendaires suivant la réception de la livraison. Les réclamations concernant des dommages survenus pendant le transport doivent être adressées par le client directement au dernier transporteur avant la prise en charge de la marchandise.
13. Protection des données
Toutes les données personnelles communiquées à l'Atelier Manus sont traitées conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données et protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Le client reconnaît et accepte expressément que les données personnelles nécessaires au traitement de la commande ainsi qu'à l'archivage soient enregistrées sur des supports de données. Ces données sont utilisées pour la gestion des affaires. L'Atelier Manus est autorisé à utiliser ces données à des fins de vérification de crédit et de contrôle de solvabilité, dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de la commande.
Le client peut révoquer son consentement par écrit à tout moment, avec effet pour l'avenir. En cas de révocation, l'Atelier Manus s'engage à supprimer les données personnelles, sauf si une transaction n'est pas encore entièrement clôturée ou si une conservation ultérieure est nécessaire à l'activité de l'Atelier Manus.
Dans le département de numérisation, nous collectons et traitons des données à l'aide de systèmes de traitement automatisé. Vos données, les données d'image ainsi que les données relatives aux autres produits photo et vidéo sont conservées par nos soins pour la production et le contrôle qualité ; une fois la commande terminée, elles restent sauvegardées pendant une certaine période (généralement 2 à 5 mois), soit sur notre propre serveur, soit via une solution cloud, selon la taille des fichiers. Cela garantit que les données puissent être fournies à nouveau rapidement en cas de perte ou de détérioration. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.
14. Droits de tiers
Le client est seul responsable du respect des droits d'auteur, des droits de marque et de tout autre droit relatif aux documents et archives transmis. Si des tiers devaient faire valoir des prétentions à l'encontre de l'Atelier Manus en lien avec une commande pour violation de droits d'auteur, de droits de marque ou d'autres droits, le client serait tenu d'assurer la défense contre ces prétentions à ses frais et d'indemniser l'Atelier Manus pour le préjudice subi.
15. Droits d'auteur
Tous les contenus des catalogues, des sites Internet et de la boutique en ligne d'Atelier Manus, café weri et Glen by Atelier Manus sont protégés par le droit d'auteur. Ces contenus ne peuvent être reproduits ni réutilisés, en tout ou en partie et sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Atelier Manus. Le stockage et la reproduction d'images, d'illustrations ou de graphiques sont également interdits, à l'exception des liens spécifiques proposés pour le téléchargement.
16. Lieu d'exécution et for juridique
Le droit suisse est applicable. Le lieu d'exécution et le for juridique exclusif pour les deux parties contractantes sont situés à Brigue (Suisse).