CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et de livraison (ci-après « CGV») s’appliquent à tous les rapports juridiques entre la fondation Atelier Manus ( ci-après « Atelier Manus ») et ses clients privés, non professionnels et ses clients institutionnels (ci-après « client »). Elles dictent les droits et les devoirs d’Atelier Manus et de ses clients, pour autant que ceux-ci ne soient pas régis différemment dans le cadre de contrats individuels. Toute condition du client entrant en contradiction avec les présentes CGV requiert une confirmation écrite formelle d’Atelier Manus pour être valable.

Les CGV peuvent être modifiées en tout temps par Atelier Manus. Offres Les prix mentionnés dans nos offres ainsi que les prix et indications figurant dans notre catalogue sont indiqués sans engagement et peuvent être modifiés sans préavis de notre part.

Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée en sus. Pour les commandes à partir de CHF 5000.–, un acompte peut être exigé (en particulier pour couvrir les frais d’achat des matières premières).
Nous fournissons des échantillons sur demande. Ceux-ci seront facturés si la commande n'est pas exécutée. Le montant pour un échantillon standard est de Fr. 150.- maximum.

Conditions de paiement
Nos factures sont payables en francs suisses à 30 jours net, à l’ avance ou contre remboursement. Aucune déduction n’est admise et sera refacturée. En cas de retard de paiement du client, Atelier Manus est en droit de facturer CHF 25.– par rappel et un intérêt de retard de 5 %.

Envois
Envois en Suisse:
La livraison en Suisse est en principe gratuite. Les suppléments pour les envois express sont facturés en sus.

Envois à l’étranger:
Les frais de port effectifs sont facturés. Les suppléments pour les envois express sont facturés en sus. Les frais de dédouanement, de douane et autres taxes ne sont pas compris. Les envois sont toujours payables à l’avance.
Un montant minimum de commande de CHF 100.– est exigé.

Délais de livraison
Dans la mesure du possible, les délais de livraison sont respectés ; ils sont toutefois non contraignants en l’absence d’un accord mutuel. Un retard de livraison (dû à l’un des motifs suivants: force majeure, incendie, grève, accident, pénurie de marchandise, de transport, retard de transport, incapacité du vendeur à obtenir des produits ou délais imposés au vendeur pour les obtenir auprès de ses sources habituelles d’approvisionnement, ou tout autre motif similaire ou non, échappant au contrôle de la partie en défaut) ne donne à l’acheteur ni le droit d’annuler sa commande, ni d’exiger un dédommagement pour le préjudice direct ou indirect dû au retard de livraison.

Retour / Échange
Un retour ou un échange de marchandise n’est autorisé que dans les 8 jours après la livraison et avec l’accord préalable d’Atelier Manus. La marchandise retournée ou échangée n’est reprise que contre une déduction de 10 % (au minimum CHF 10.–) de la valeur de marchandise facturée pour couvrir les frais administratifs. Par ailleurs, les articles doivent nous être retournés dans un état irréprochable. Le client prend en charge les frais de transport pour le retour de la marchandise.

Les produits fabriqués spécialement pour le client ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un retour.

Réclamations
Les réclamations relatives à des livraisons défectueuses sont à notifier immédiatement ou au plus tard 8 jours après réception de la livraison. Les réclamations et plaintes concernant des dommages survenus durant le transport sont à adresser directement au dernier transporteur avant la prise en charge par l’acheteur.

Protection des données
Toutes les données personnelles mises à disposition d’Atelier Manus sont traitées selon les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données et sont protégées contre tout traitement non autorisé au moyen des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Le client est conscient et accepte explicitement que ses données personnelles nécessaires au traitement et à l’archivage des commandes soient stockées sur des supports de données. Les données sont utilisées pour le déroulement de la transaction. Atelier Manus est autorisé à utiliser les données à des fins d’évaluation du crédit et de vérification de la solvabilité, pour autant que cela soit nécessaire à la transaction.

Le client peut révoquer son consentement à tout moment par écrit sans effet rétroactif. En cas de révocation, Atelier Manus s’engage à supprimer les données personnelles, sauf si une transaction commerciale est encore en cours ou si la conservation ultérieure des données est requise pour l’activité commerciale d’Atelier Manus.

Droit d’auteur
Tous les contenus des catalogues, du site internet et du shop en ligne d’Atelier Manus sont soumis au droit d’auteur. Faute d’accord préalable écrit d’Atelier Manus, ces contenus ne peuvent être copiés ou exploités entièrement ou en partie sous quelque forme que ce soit. Le stockage et la reproduction du matériel photographique, des illustrations ou des graphiques sont également interdits. En sont exclus les liens spéciaux indiqués à des fins de téléchargement.

Lieu d’exécution et juridiction
Toutes les ventes sont régies par les lois suisses. Pour toute contestation correspondante, le tribunal de Brigue, Suisse, est seul compétent pour les deux parties.