CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON
1. domaine d'application
Les présentes conditions de vente et de livraison (ci-après "CVD") s'appliquent à toutes les relations juridiques entre la fondation Atelier Manus, le café weri et Glen by Atelier Manus (ci-après "Atelier Manus") et leurs clients privés, non professionnels et institutionnels (ci-après "clientèle"). Elles règlent les droits et les obligations de l'Atelier Manus et de sa clientèle, pour autant et dans la mesure où ceux-ci ne sont pas réglés autrement dans des contrats individuels. Pour être valables, les conditions de la clientèle contraires aux présentes CGV doivent être expressément confirmées par écrit par l'Atelier Manus.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par l'Atelier Manus.
2. offres
Les offres et les prix figurant dans les catalogues de l'Atelier Manus constituent une invitation non contraignante pour les clients à acheter des produits/prestations auprès de l'Atelier Manus. Les prix et les indications peuvent être modifiés sans avis préalable. Nous nous réservons le droit de vente intermédiaire.
3. prix
Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF).
Pour les commandes à partir de CHF 5'000, un acompte peut être exigé (notamment pour couvrir l'achat des matières premières). Nous réalisons des échantillons sur demande. Ceux-ci sont facturés si la commande n'est pas exécutée.
4. conditions de paiement
Les factures de l'Atelier Manus sont payables en CHF dans les 30 jours calendaires nets ou contre paiement anticipé ou contre remboursement. Les escomptes et autres déductions ne sont pas autorisés et seront facturés ultérieurement. En cas de retard de paiement de la part du client, l'Atelier Manus est en droit de facturer 25 CHF par rappel et de facturer des intérêts moratoires de 5%.
Pour les clients qui ne respectent pas leur obligation de paiement, l'Atelier Manus se réserve le droit de n'accepter de nouvelles commandes que contre paiement anticipé.
Pour les grosses commandes et les nouveaux clients, nous nous réservons le droit d'exiger un acompte, de payer à l'avance ou d'envoyer la livraison contre remboursement ou de ne traiter qu'une commande partielle. Le client en sera bien entendu informé au préalable.
5. réserve de propriété
Jusqu'à leur paiement intégral, les produits que nous livrons restent la propriété de l'Atelier Manus.
6. garantie et responsabilité
L'Atelier Manus garantit que toutes les commandes sont exécutées dans les règles de l'art et avec le plus grand soin. Si des produits ou des documents livrés devaient être endommagés ou perdus, la clientèle recevra un remboursement en conséquence. La responsabilité est limitée à la seule valeur du matériel. Toute autre prétention, comme le remboursement des frais de prise de photos ou une indemnisation pour la perte de la valeur du souvenir, etc. est exclue.
Si un support de données commandé à l'Atelier Manus ne fonctionne pas lors de sa première utilisation, l'Atelier Manus crée gratuitement un nouveau support de données. Toute autre responsabilité pour un support de données décrit par l'Atelier Manus est exclue.
L'Atelier Manus décline toute responsabilité quant au matériel et au fonctionnement de tous les supports de données que vous mettez à sa disposition.
7. expédition
Suisse : en Suisse, l'expédition se fait en principe sur la base des tarifs indiqués par la Poste, plus éventuellement le matériel d'emballage. Les suppléments pour envoi express sont facturés.
Étranger : les frais de port et d'emballage effectifs sont facturés. Les suppléments pour envoi express sont facturés séparément. Les droits de douane, les taxes et les frais sont à la charge du destinataire. L'expédition se fait exclusivement contre paiement anticipé. La valeur minimale de la commande est de 100 CHF.
8 Délais de livraison
Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible mais, sauf accord contraire, ils sont sans engagement. Un retard de livraison (pour cause de force majeure, d'incendie, de grève, d'accident, de pénurie de marchandises et de moyens de transport, de retard de transport, d'impossibilité de se procurer la marchandise commandée auprès du fournisseur habituel, de non-respect du délai de livraison prescrit au vendeur ou pour toute autre raison éventuelle échappant au contrôle de l'Atelier Manus) n'autorise pas le client à résilier le contrat ni à réclamer des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. La livraison s'effectue aux risques et périls du destinataire.
9. retour / échange
Un retour / un échange de marchandise n'est possible que dans les 8 jours civils suivant la livraison et après consultation préalable de l'Atelier Manus. Les marchandises retournées ou échangées ne sont reprises que moyennant une déduction de 10% (mais au minimum CHF 10.--) de la valeur facturée pour frais de port. De plus, les articles retournés doivent être en parfait état de revente. Les frais de renvoi ou de transport de la marchandise sont à la charge de la clientèle.
Les produits qui ont été spécialement fabriqués pour la clientèle sont totalement exclus d'un retour.
10. réclamations
Les réclamations concernant des défauts doivent être faites par écrit immédiatement, au plus tard dans les 8 jours civils suivant la réception de la livraison. Les réclamations et les plaintes concernant des dommages survenus pendant le transport doivent être adressées par le client directement au dernier transporteur avant la réception.
11. protection des données
Toutes les données personnelles rendues accessibles à l'Atelier Manus sont traitées conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données et protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Le client sait et accepte explicitement que les données personnelles nécessaires à l'exécution de la commande et à l'archivage soient enregistrées sur des supports de données. Les données sont utilisées pour le traitement des affaires. L'Atelier Manus est autorisé à utiliser les données à des fins de contrôle de crédit et de surveillance de la solvabilité, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des affaires.
La clientèle peut révoquer son consentement par écrit à tout moment avec effet pour l'avenir. En cas de révocation, l'Atelier Manus s'engage à effacer les données personnelles, à moins qu'une transaction n'ait pas encore été entièrement exécutée ou que la poursuite de la conservation soit nécessaire à l'activité commerciale de l'Atelier Manus.
Dans le département de numérisation, nous collectons et traitons les données à l'aide d'installations de traitement automatique des données. Vos données, les données d'images ainsi que les données des autres produits photo et film sont enregistrées par nos soins pour la production et le contrôle de qualité et, une fois la commande terminée, elles sont encore sauvegardées pendant un certain temps (en général 2 à 5 mois), en fonction de la taille des fichiers, sur notre propre serveur ou sur une solution cloud. Cela garantit que les données peuvent être livrées immédiatement en cas de perte ou de détérioration. Ensuite, les données sont irrévocablement supprimées.
12. droits de tiers
Le client est seul responsable du respect des droits d'auteur, de marque et autres droits sur les documents et archives envoyés. Si, dans le cadre d'une commande, des tiers font valoir des droits à l'encontre de l'Atelier Manus pour cause de violation de droits d'auteur, de marques ou d'autres droits, le client est tenu de prendre en charge la défense de ces droits à ses frais et de dédommager l'Atelier Manus pour le préjudice subi.
13. droit d'auteur
Tous les contenus des catalogues, des sites Internet et de la boutique en ligne de l'Atelier Manus, café weri, Glen by Atelier Manus sont soumis à la protection du droit d'auteur. Sans autorisation écrite préalable de l'Atelier Manus, ces contenus ne peuvent être reproduits ou réutilisés, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. L'enregistrement et la reproduction d'images, d'illustrations ou de graphiques sont également interdits. Font exception les liens spéciaux proposés au téléchargement.
14. Lieu d'exécution et for juridique
Le droit suisse est applicable. Le lieu d'exécution et le for exclusif pour les deux parties contractantes est Brigue/Suisse.